Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent votre navigation sur les sites Internet yoo.paris et voo.paris et votre utilisation des plateformes YOÔ for Creators et YOÔ for Ambassadors proposées sur ce site en tant que Creator et/ou Ambassador.
Les services YOÔ for Creators et YOÔ for Ambassadors sont proposés par la société WOÔ, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 814 542 288, dont le siège social est situé 11, avenue Parmentier à Paris (75011).
Par conséquent, les présentes CGU constituent un contrat entre vous-même et la société WOÔ.
En naviguant sur le site et en utilisant l’une ou l’autre des plateformes, vous êtes réputé(e) accepter sans réserve les CGU, et vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir d’un quelconque défaut de connaissance ou d’acceptation de ces dernières.
Vous êtes également tenu(e) de confirmer explicitement votre acceptation sans réserve des CGU au moment de votre inscription sur l’une ou l’autre des plateformes en tant que Creator et/ou Ambassador.
NB : Si vous souhaitez utiliser la plateforme en tant que représentant d’une marque, les présentes CGU ne s’appliquent pas à votre situation. Merci de vous inscrire en suivant le chemin d’inscription dédié, accessible à l’adresse suivante : https://www.woo.paris/platform/widrive
Au sein des présentes CGU, les termes et expressions ci-dessous auront les définitions suivantes :
L’ensemble des termes et expressions ci-avant peuvent être employés aussi bien au singulier qu’au pluriel.
La Plateforme Creator est conçue, proposée et gérée par YOÔ for Creators, et vise à permettre à des Creators de contribuer à des Campagnes publicitaires initiées par des Marques clientes de YOÔ for Creator en publiant des Contenus relatifs aux produits, services, activités et/ou événements de ces Marques sur différents Réseaux sociaux, moyennant leur inscription et l’acceptation des CGU.
En s’inscrivant à la Plateforme Creator, le Creator dispose ainsi d’un outil pour mettre sa visibilité sur Internet au service des Marques clientes de YOÔ for Creators, et obtenir le cas échéant des goodies ou cadeaux de la part de la Marque (selon les conditions fixées, au cas par cas, dans le Brief de la Campagne publicitaire concernée).
Pour ce faire, le Creator est invité à renseigner un certain nombre d’informations sur son profil personnel, ses centres d’intérêt et son activité sur Internet et les réseaux sociaux. En fonction de la pertinence de ces informations, le Creator peut recevoir des Briefs qui lui sont transmis par la Marque concerné ou par YOÔ for Creators pour le compte de ce dernier, l’invitant à participer à des Campagnes publicitaires, dans les conditions décrites à l’Article 1 de la Partie 2 ci-après.
Il est précisé que YOÔ for Creators n’agit dans ce cadre que comme intermédiaire des Marques et fournisseur d’une solution technique (la Plateforme Creator). Une fois accepté par le Creator et la Marque concernée, le Brief constitue un contrat entre ces deux parties pour la participation du Creator à la Campagne publicitaire concernée, contrat auquel YOÔ for Creators n’est, quant à elle, en aucun cas partie.
La Plateforme Ambassador est conçue, proposée et gérée par YOÔ for Ambassadors, et vise à permettre à des Ambassadors de contribuer à des Campagnes initiées par des Marques clientes de YOÔ for Ambassadors, en publiant des Contenus relatifs aux produits, services, activités et/ou événements de ces Marques sur différents Réseaux sociaux, moyennant leur inscription, l’acceptation des CGU et du Règlement propre à cette Campagne.
En s’inscrivant à la Plateforme Ambassador, l’Ambassador dispose ainsi de la possibilité de candidater à une Campagne afin de mettre sa visibilité sur Internet au service des Marques clientes de YOÔ for Ambassadors, et obtenir le cas échéant des goodies de la part de la Marque (selon les conditions fixées, au cas par cas, dans le Règlement de la Campagne concernée).
Pour ce faire, l’Ambassador est invité à renseigner un certain nombre d’informations sur son profil personnel tels que les noms de ses comptes sur les réseaux sociaux, et à remplir un formulaire adapté à chaque type de campagne. En fonction de la concordance de ces informations avec les critères de la Campagne, le Candidat pourra être sélectionné par YOÔ for Ambassadors afin de participer à la Campagne.
Le Site est publiquement accessible à la navigation, pour tout Visiteur disposant d’une connexion Internet, sans condition d’âge et de façon gratuite (hormis les coûts de la connexion Internet, qui resteront en toute hypothèse à la charge du Visiteur).
Tout manquement aux obligations du Candidat fixées par les CGU, pourra justifier la suspension sans préavis du Compte de ce dernier, voire sa suppression dans les conditions définies à l’Article 6.2 de la Partie 3 des présentes.
L’accès à la Plateforme Creator est réservé aux Creators (et par ailleurs aux représentants de Marques, selon une procédure d’inscription distincte, accessible à l’adresse suivante : https://www.woo.paris/platform/widrive).
Le Visiteur qui souhaiterait accéder à la Plateforme Creator en tant que Creator doit donc préalablement procéder à son inscription, soit par lui-même soit par le biais d’un représentant dûment mandaté, en utilisant le formulaire d’inscription accessible à l’adresse suivante : https://app.yoo.paris/influencers/sign_in.
L’inscription via Facebook Connect du Visiteur est obligatoire pour que ce dernier puisse s’inscrire en tant que Creator, et ce afin de permettre l’évaluation de la pertinence des Contenus postés par le Creator dans le cadre de la sélection des Creators invités à participer à des Campagnes publicitaires (selon le processus décrit à l’Article 1.1., a) de la Partie 2 ci-après).
L’inscription et l’accès à la Plateforme Creator ainsi que son utilisation sont réservés aux Visiteurs âgés de plus de dix-huit (18) ans à la date de leur inscription.
Le Creator garantit que les informations saisies lors de son inscription sont exactes et sont bien relatives à sa propre personne, quand bien même elles n’auraient pas été saisies par le Creator lui-même. L’utilisation du Compte personnel est en effet strictement personnelle et ne saurait être cédée, louée, déléguée ou autrement transférée en tout ou partie à un quelconque tiers, à l’exception d’un représentant dûment mandaté par le Creator (auquel cas le Creator s’engage à tenir à la disposition de YOÔ for Creators une copie écrite de ce mandat, et à la lui fournir à première demande) ou d’un représentant légal du Creator si ce dernier est âgé de moins de dix-huit (18) ans.
Le Creator s’engage à mettre à jour et à corriger les informations liées à son Compte personnel lorsque celles-ci ne seraient plus exactes du fait par exemple d’un changement de situation personnelle ou professionnelle du Creator.
Tout manquement à ce qui précède, et plus généralement aux obligations du Creator fixées par les CGU, pourra justifier la suspension sans préavis du Compte personnel, voire sa suppression dans les conditions décrites à l’Article 6.2 de la Partie 3 ci-après.
L’inscription à la Plateforme Ambassador ainsi que son utilisation sont réservés aux Ambassadors âgés de plus de 18 (dix-huit) ans à la date de leur inscription, souhaitant candidater à une Campagne.
L’Ambassador garantit que les informations saisies lors de son inscription sont exactes et sont bien relatives à sa propre personne, quand bien même elles n’auraient pas été saisies par l’Ambassador lui-même. L’utilisation du Compte personnel ne saurait être cédée, louée, déléguée ou autrement transférée en tout ou partie à un quelconque tiers.
L’Ambassador s’engage à mettre à jour et à corriger les informations liées à son Compte personnel lorsque celles-ci ne seraient plus exactes du fait par exemple d’un changement d’adresse.
La candidature à la Campagne est strictement personnelle et nominative. Une seule candidature par personne sera acceptée pour toute la durée de la Campagne.
Il est entendu que les personnes membres du personnel, conjoint et/ou famille au premier degré et/ou toute personne vivant sous le même toit, de la Marque et de YOÔ for Ambassadors, ne sont pas autorisées à participer à la Campagne, ainsi que les personnes ayant quelconque lien juridique avec YOÔ for Ambassadors. Il est entendu que tout Candidat membre de la famille des personnes susvisées au-delà du premier degré ne pourra faire l’objet d’une désignation en tant que Meilleur Ambassadeur telle que définie à l’article 2.4., b) de la Partie 2 des présentes CGU.
Les personnes visées aux deux paragraphes ci-dessus ne peuvent, de ce fait, ni participer ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l’article 2.5. de la Partie 2 des présentes CGU.
En s’inscrivant sur la Plateforme Creator, le Creator manifeste sa disponibilité pour recevoir des Briefs de la part des Marques et ainsi participer à des Campagnes publicitaires.
Il remplit pour cela un « profil Influenceur » comprenant différentes informations dont a minima un ou plusieurs lien(s) vers ses différent(e)s comptes et pages sur les Réseaux sociaux.
La sélection des Creators autorisés à participer à une Campagne publicitaire se déroule en trois étapes, décrites ci-après.
Une première sélection des Creators invités à participer à une Campagne publicitaire est réalisée en considération de la pertinence du profil de chaque Creator vis-à-vis de l’objet de la Campagne publicitaire concernée.
La Plateforme Creator utilise pour ce faire des algorithmes et méthodes propriétaires de YOÔ for Creators, qui permettent de sélectionner le ou les Creator(s) le(s) plus pertinent(s) pour assurer le succès de la Campagne publicitaire.
Les critères pris en compte pour évaluer la pertinence peuvent inclure (sans que cette liste ne soit aucunement limitative ni n’engage YOÔ for Creator ou la Marque à prendre en compte tout ou partie de ces critères dans chaque cas) l’objet de la Campagne publicitaire, l’objectif général visé par la Marque, le Réseau social concerné, ou encore les centres d’intérêts du Creator tels qu’indiqués par ce dernier dans son profil sur la Plateforme Creator, le niveau de qualité et les indicateurs de visibilité et d’engagement des précédentes publications du Creator sur ce Réseau social (nombre de vues, de réactions, de commentaires, de partages, etc.).
Il est entendu que même sans être invités directement, les Creators peuvent consulter les campagnes ouvertes sur leur dashboard et soumettre leur candidature en vue de participer à celles-ci.
Les Creators pré-sélectionnés au moyen de ces algorithmes et méthodes propriétaires recevront une invitation à participer à la Campagne publicitaire concernée, afin de confirmer leur volonté d’y participer, ou à l’inverse de refuser d’y participer. L’absence de réponse du Creator à l’invitation s’analysera comme un refus du Creator de participer à la Campagne publicitaire concernée.
Le Creator n’est en aucun cas tenu d’accepter de participer à une quelconque Campagne
publicitaire. A l’inverse, tout refus du Creator de participer à une Campagne publicitaire donnée est définitif et irrévocable.
Les acceptations seront traitées sur la base du « premier arrivé premier servi » (PAPS) : lorsque le nombre maximum de Creators requis par la Marque pour la Campagne publicitaire aura répondu positivement à l’invitation, les Creators manifestant leur acceptation ultérieurement seront placés sur une liste d’attente, et ne pourront éventuellement participer à la Campagne publicitaire qu’en cas de désistement d’un ou plusieurs autre(s) Creator(s) ou de refus d’un ou plusieurs autre(s) Creator(s) par la Marque (conformément au (iii) ci-après).
Selon que le Brief a été élaboré par la Marque lui-même ou par YOÔ for Creators pour le compte de ce dernier, la liste des Creators sélectionnés pour participer à la Campagne publicitaire est in fine validée par la Marque ou par YOÔ for Creators. YOÔ for Creators et la Marque se réservent ainsi le droit discrétionnaire de ne pas valider la participation de Creators ayant confirmé leur volonté de participer à la Campagne publicitaire, au motif, par exemple, d’un trop grand nombre de confirmations par rapport aux besoins de la Campagne publicitaire.
Les Creators finalement sélectionnés reçoivent un message confirmant leur participation.
L’absence de réception de ce message de confirmation signifie que le Creator n’a finalement pas été sélectionné et n’a partant aucun droit de participer à la Campagne publicitaire.
En toute hypothèse, et de manière générale, le Creator comprend et accepte qu’il n’a aucun droit à être sélectionné pour une Campagne publicitaire donnée, et que ni YOÔ for Creators ni la Marque n’ont aucune obligation de lui adresser des propositions ou invitations en ce sens. Ni YOÔ for Creators ni la Marque ne sont non plus tenus de proposer une Campagne publicitaire donnée à un quelconque nombre minimum de Creators.
Le Creator peut seulement, en vue de maximiser ses chances d’être sélectionné, compléter au mieux son « profil Influenceur » sur la Plateforme Creator, et s’efforcer d'améliorer ses indicateurs de visibilité et d’engagement sur les Réseaux sociaux.
Par ailleurs, le Creator reconnaît que sa sélection au terme du processus décrit ci-avant ne fait en aucun cas obstacle à son exclusion ultérieure de la Campagne publicitaire ni aux demandes de retrait total ou partiel de ses Contenus dans les conditions décrites à l’Article 1.1., c) de la Partie 2 ci-après.
Les éventuelles candidatures spontanées des Creators pour participer à une Campagne
publicitaire donnée seront traitées, validées ou refusées conformément au présent (iii).
Les Creators sélectionnés pour une Campagne publicitaire donnée recevront le Brief intégral de cette Campagne publicitaire. Ils s’engagent à assurer leur participation à cette Campagne publicitaire conformément à ce Brief.
A ce titre, le Brief, qu’il ait été élaboré et transmis par la Marque elle-même ou par YOÔ for Creators pour le compte de ce dernier, constitue un contrat entre la Marque et le Creator sélectionné, auquel YOÔ for Creators n’est en aucun cas partie.
Le Brief comprendra les détails de la Campagne publicitaire, tels que, par exemple :
Le Brief pourra également inclure un certain nombre d’éléments et/ou de consignes devant
obligatoirement être intégrés et/ou pris en compte dans les Contenus pour la Campagne publicitaire concernée, notamment dans le cas où les produits, services, activités ou événements à promouvoir font l’objet de réglementations publicitaires particulières.
Tout manquement du Creator aux spécifications du Brief sera susceptible d’entraîner son exclusion de la Campagne publicitaire en cours, une demande de retrait total ou partiel des Contenus (dans les conditions décrites à l’Article 1.1., c) de la Partie 2 ci-après), voire la suspension ou la résiliation du Compte personnel (dans les conditions décrites à l’Article 6.2 de la Partie 3 ci-après).
Le Creator sélectionné pour participer à une Campagne publicitaire s’engage à publier des Contenus qu’il aura lui-même créés, le tout dans le strict respect des exigences du Brief et des présentes CGU.
YOÔ for Creators se réserve le droit de valider les Contenus et/ou de les faire valider par la Marque concernée, préalablement à leur publication effective sur les Réseaux sociaux.
YOÔ for Creators et la Marque disposeront également d’un droit de regard a posteriori, les autorisant à demander le retrait total ou partiel et/ou la modification d’un ou plusieurs Contenus, dès lors qu’ils ne respecteraient pas intégralement le Brief et/ou les présentes CGU. En cas de réception d’une telle demande de la part de YOÔ for Creators et/ou de la Marque, le Creator s’engage à retirer sans délai injustifié et en toute hypothèse sous vingt-quatre (24) heures maximum les Contenus visés par la demande.
Le Creator comprend et accepte que la Campagne publicitaire pourra être interrompue, suspendue, reportée ou annulée en tout ou partie, au seul choix de la Marque concernée, y compris à tout moment en cours de Campagne publicitaire. Dans une telle hypothèse, YOÔ for Creators en notifiera par écrit les Creators concernés, qui devront cesser toute activité liée à la Campagne publicitaire en question dès réception de cette notification. Le cas échéant, YOÔ for Creators notifiera également par écrit les mêmes Creators de la reprise de la Campagne publicitaire, en indiquant les éventuelles modifications des modalités du Brief.
De même, le Creator comprend et accepte que les modalités de la Campagne publicitaire pourront être modifiées en tout ou partie, au seul choix de la Marque concernée, y compris à tout moment en cours de Campagne publicitaire. Dans une telle hypothèse, YOÔ for Creators en notifiera par écrit les Creators concernés, qui devront se conformer aux nouvelles modalités dès réception de cette notification.
En cas de manquement d’un Creator aux spécifications du Brief et/ou des présentes CGU, YOÔ for Creators se réserve le droit d’exclure ce Creator de la Campagne publicitaire, y compris sur demande de la Marque concernée. L’exclusion de la Campagne publicitaire entraîne pour le Creator l’obligation immédiate de cesser toute activité en lien avec cette Campagne publicitaire, et notamment toute publication ou relai de Contenus et/ou des Contenus Marque.
Dans le cadre des Campagnes publicitaires, les Creators sélectionnés pourront se voir remettre des produits et/ou matériels par la Marque (y compris par l’intermédiaire de YOÔ for Creators), et/ou être invités à participer à des événements ou activités, organisés par la Marque et/ou par YOÔ for Creators.
Les produits et matériels mis à disposition sont placés sous la responsabilité personnelle et de plein droit du Creator, sans aucun transfert de propriété au profit de ce dernier. Ce dernier s’engage en conséquence :
Dans le cas où il serait invité à participer à un événement ou une activité organisée par la Marque et/ou par YOÔ for Creators dans le cadre d’une Campagne publicitaire, le Creator s’engage à adopter un comportement conforme aux règles d’hygiène, de sécurité et de manière générale à toutes consignes fixées par la Marque et/ou par YOÔ for Creators, et en toute hypothèse à s’abstenir de tout comportement violent, dangereux, discourtois, illicite ou d’une quelconque autre manière préjudiciable à l’image de la Marque et/ou de YOÔ for Creators ou à la sécurité des biens et des personnes. Le cas échéant, les règles relatives à la captation de sons et d’images dans le cadre des événements et activités seront indiquées dans le Brief.
Exceptionnellement, et sans que rien n’y oblige en aucun cas la Marque ou YOÔ for Creators, le Creator pourra être autorisé à conserver tout ou partie des produits et matériels mis à sa disposition dans le cadre d’une Campagne publicitaire, et/ou recevoir des produits publicitaires (les « goodies ») de la Marque.
Ces cadeaux et goodies peuvent notamment être remis, à la seule discrétion de YOÔ for Creators via le « Club Yooz », aux Creators ayant eu l’activité la plus importante sur la Plateforme Creator pendant le mois écoulé à date, sur la base d’un système de points octroyés (i) pour chaque participation à une Campagne publicitaire et (ii) pour chaque inscription d’un nouveau Creator ayant indiqué le code parrainage du Creator concerné, comme décrit à l’Article 1.1., f) de la Partie 2 ci-après. Le Creator comprend et accepte que le calcul des points, dans le cadre du présent alinéa, est effectué sur la seule base des données enregistrées à date dans les systèmes d’information de YOÔ for Creators, et que rien ne saurait obliger YOÔ for Creators, en tout état de cause, à mettre en œuvre ce système et la remise de cadeaux et/ou goodies en conséquence.
De l’accord exprès des parties, ces produits, matériels et goodies ont valeur de cadeaux octroyés au Creator à titre publicitaire, et ne constituent en aucun cas un quelconque salaire ou une quelconque rémunération du Creator. Le Creator comprend et accepte que sauf indication contraire mentionnée dans le Brief, les campagnes ne sont pas rémunérées.
Le Creator dispose de la faculté de parrainer d’autres Creators en leur communiquant un code alphanumérique individuel, à insérer lors de l’inscription du nouvel Creator.
Pour chaque nouveau Creator inscrit en utilisant son code parrainage, le Creator parrain obtient des points pris en compte dans l’octroi des récompenses mensuelles visées à l’Article 1.1., e) de la Partie 2 ci-avant.
Le Creator déclare et garantit disposer de tous droits, autorisations et qualités requises, en ayant le cas échéant avoir dûment procédé aux formalités nécessaires auprès de tous organismes compétents, afin de pouvoir licitement (i) accepter les CGU, utiliser la Plateforme Creator et participer aux Campagnes publicitaires, et (ii) exercer l’activité d’influenceur, s’il l’exerce professionnellement ou à titre habituel. Il déclare et garantit en outre être à jour de l’ensemble des cotisations et autres versements obligatoires à l’égard des organismes précités, le cas échéant.
Lorsqu’il a été sélectionné pour une Campagne publicitaire, le Creator s’engage à participer activement à cette Campagne publicitaire concernée en publiant des Contenus de quantité et de qualité suffisantes, en tenant compte des modalités de la Campagne publicitaire et en toute hypothèse dans le strict respect du Brief. En particulier, le Creator s’engage à utiliser les éventuels Contenus Marque et à intégrer systématiquement les mentions listées comme obligatoires au sein du Brief au sein de chacun des Contenus publiés dans le cadre de la Campagne publicitaire concernée.
Sauf demande contraire expresse de YOÔ for Creators ou de la Marque concernée, le Creator s'engage à laisser les Contenus en ligne, de façon publiquement accessible et tels exactement qu’ils ont été initialement mis en ligne, pendant une durée minimale de trois (3) ans à compter de leur mise en ligne. Ce paragraphe ne s’applique pas aux Contenus par nature temporaires tels que les « stories » Instagram.
En confirmant sa volonté de participer à une Campagne publicitaire conformément à l’Article 1.1., a), (ii) de la Partie 2 ci-avant, le Creator déclare et certifie n’avoir aucun lien d’intérêt d’une quelconque nature avec un quelconque concurrent de la Marque concernée, et plus généralement n’être pris dans aucun conflit d’intérêts d’aucune sorte en lien avec la Marque concernée.
Le Creator s’engage à promouvoir loyalement les produits, services et image de marque de la Marque, dans le souci constant des meilleurs intérêts de la Marque.
Le Creator garantit que les Contenus qu’il publie ou relaie sont licites et ne portent atteinte à aucun droit d’aucun tiers, en ce compris, mais sans s’y limiter, tous droits d’auteur, droits de marques, dessins et modèles et/ou droits de la personnalité.
Afin de limiter les risques liés à l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d’auteur, le Creator est invité à utiliser prioritairement des images et pistes sonores issues de banques de fichiers libres de droit ou en licence libre, telles que les catalogues de musiques proposés le cas échéant par les Réseaux sociaux (à l’exemple du réseau Instagram).
Le cas échéant, le Creator garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ou relayer les Contenus, et s'engage à tenir à disposition de YOÔ for Creators et de la Marque toutes preuves écrites nécessaires pour établir ces droits et autorisations, et à les leur fournir à première demande.
De manière générale, le Creator s'engage à ne publier aucun Contenu susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l’image de marque de YOÔ for Creators ou d’une Marque, en ce compris (mais sans que cette liste soit limitative) :
▪ Des contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou autrement illicites ;
▪ Des contenus portant atteinte aux droits d’un tiers, en ce compris notamment des droits de
propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité ;
▪ Des contenus à caractère pornographique ou incluant de la nudité ;
▪ Des contenus à caractère polémique ou politique ;
▪ Des contenus constitutifs de dénigrement ou dépréciant sous une forme quelconque l’image de marque de la Marque ;
▪ Des contenus relatifs aux produits, services ou activités d’un concurrent de la Marque, ou faisant apparaître d’une quelconque manière un quelconque logo, une quelconque marque, un quelconque signe distinctif ou la dénomination commerciale d’une quelconque société autre que la Marque ;
▪ Des contenus trompeurs ou dolosifs à l’égard des qualités réelles des produits, services et activités de la Marque.
Conformément aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), le Creator devra indiquer, dans chacun des Contenus publiés dans le cadre de la Campagne publicitaire, l’existence d’une collaboration commerciale entre lui et la Marque.
Cette indication pourra être insérée par tout moyen en lien avec la nature et le mode de publication du Contenu (texte accompagnant la photo, texte en surimpression sur la photo, mention orale au début de la vidéo, hashtag en début de liste, etc.). Sauf contrainte opérationnelle ou technique objective, le Creator utilisera pour ce faire les formules « en partenariat avec », ou « sponsorisé par », précédées d’un hashtag.
Le Creator s’engage à informer sans délai YOÔ for Creators de toute difficulté rencontrée ou constatée dans le cadre de la Campagne publicitaire, en particulier dans l’hypothèse où un Contenu (i) serait signalé ou retiré du Réseau social concerné, ou (ii) donneraient lieu à des réactions négatives, polémiques, abusives, injurieuses, dénigrantes ou diffamatoires de la part du public (« bad buzz »), ou de façon plus générale à toutes réponses ou réactions de ce public susceptibles de nuire à l’image de marque et/ou à la réputation de YOÔ for Creators ou de la Marque concernée. Dans une telle situation, le Creator s’engage à se conformer exactement et sans délai aux instructions qui lui seraient données par YOÔ for Creators, et en toute hypothèse à faire ses meilleurs efforts pour faire cesser ou à tout le moins limiter l’impact de la situation, y compris en modérant les commentaires abusifs ou illicites.
De façon générale, le Creator s’engage à communiquer à YOÔ for Creators, à première demande écrite de cette dernière ou de la Marque concernée, toute information permettant de vérifier son bon respect des présentes CGU et du Brief.
Le Creator garantit l’ensemble de ses engagements et déclarations stipulés au présent Article 1.2 de la Partie 2 et à l’Article 1.3 de la Partie 2 ci-après en s’engageant à tenir YOÔ for Creators indemne de toute réclamation, contestation, plainte ou action de toute nature introduite par un quelconque tiers, ainsi que de toute sanction de toute nature d’une quelconque autorité ou juridiction, lorsque cette réclamation, contestation, plainte, action ou sanction aurait pour fondement ou pour origine le non-respect de ses obligations par le Creator. Cette garantie couvre notamment (mais sans s’y limiter), outre le montant des condamnations pécuniaires, l’ensemble des frais supportés par YOÔ for Creators pour la défense de ses intérêts, tels que des frais d’assistance juridique et/ou de représentation en justice.
En publiant un Contenu via la Plateforme Creator, le Creator consent à céder à YOÔ for Creators l’ensemble des droits de reproduction et droits de représentation afférents à ce Contenu.
Par « droits de reproduction », est entendu le droit de copier, imiter, modifier, transposer, traduire, adapter, synchroniser, augmenter, couper, intégrer, numériser, dupliquer et/ou imprimer tout ou partie du Contenu, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à la date des présentes CGU, par elle-même (YOÔ for Creators) ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix.
Par « droits de représentation », est entendu le droit de publier, projeter, diffuser, mettre en ligne, mettre à disposition, partager, relayer, communiquer ou envoyer tout ou partie du Contenu, auprès de tout tiers et de tout public, par tous moyens connus ou inconnus à la date des présentes CGU, par elle-même (YOÔ for Creators) ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix.
La cession est consentie à titre exclusif et gratuit au profit de YOÔ for Creators, pour 3 (trois) ans à compter de la première utilisation de chacun des Contenus, pour tous pays et territoires. Elle inclut le droit de céder ou de licencier tout ou partie des droits cédés à tout tiers à la seule discrétion de YOÔ for Creators (en ce compris, mais sans s’y limiter, au profit de la Marque concernée).
La cession est consentie pour toute exploitation du Contenu sur le réseau internet et notamment sur les réseaux sociaux,sans que cette liste soit limitative, comme Instagram et Facebook.
Le Creator garantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires pour consentir valablement cette cession, et s’engage à apporter toute preuve écrite permettant d’établir ces droits et autorisations à première demande de YOÔ for Creators.
Le Creator s'engage, sauf autorisation préalable et écrite de la Marque, à respecter et à maintenir la stricte confidentialité de l’ensemble des informations reçues par la Marque et notamment, sans que cela puisse s’y limiter, celles communiquées dans le Brief.
En outre, le Creator s’engage à faire respecter ledit engagement de confidentialité auprès de toute personne attachée à ses services à quelque titre que ce soit.
Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas à l’utilisation ou divulgation d’informations confidentielles lorsque ladite utilisation ou divulgation résulte de l’application d’une disposition légale ou réglementaire, d’une décision de justice définitive ou d’une sentence arbitrale.
La responsabilité de YOÔ for Creators au titre des présentes CGU se limite à mettre à disposition le Site et la Plateforme Creator dans les conditions décrites ci-après.
La Plateforme Creator permet notamment au Creator de :
▪ Créer et compléter son profil en y ajoutant ou modifiant des informations le concernant ;
▪ Apparaître au sein de la liste des Creators pouvant être sélectionnés par YOÔ for Creators et/ou les Marques pour participer à des Campagnes publicitaires de ces Marques ;
▪ Candidater à des Campagnes publicitaires ;
▪ Recevoir des Briefs et les accepter ou décliner à sa convenance.
La mise à disposition du Site et de la Plateforme Creator reposant sur des infrastructures et outils par nature évolutifs et insusceptibles de toute garantie, YOÔ for Creators n’est tenue, à l’égard de cette mise à disposition, que d’une obligation de moyens, appréciée au regard des capacités, ressources et compétences techniques de YOÔ for Creators, des solutions raisonnablement exigibles compte tenu de la nature du Site et de la Plateforme Creator, et de l’état des techniques à date du problème allégué.
Le Visiteur comprend et accepte donc que YOÔ for Creators ne saurait garantir une disponibilité permanente et un fonctionnement exempt de toute faille du Site et de la Plateforme Creator.
YOÔ for Creators ne pourra par ailleurs être tenue responsable dans le cas où le manquement allégué à ses obligations aurait pour cause un cas de force majeure, un fait de la victime alléguée, ou un fait d’un tiers extérieur à la mise à disposition du Site et de la Plateforme Creator.
Le Creator répond seul et en son nom propre de l’utilisation de son Compte personnel, quand bien même il aurait confié, autorisé ou permis par sa négligence l’utilisation de ce Compte personnel par un tiers.
Le Creator est de même seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des Identifiants liés à son Compte personnel. En cas de perte ou de compromission de ses Identifiants, ou plus généralement de suspicion d’un risque d’accès non autorisé à son Compte personnel, le Creator s’engage à modifier immédiatement ses Identifiants via les outils mis à disposition par la société éditrice du réseau social Instagram, et à en informer sans délai YOÔ for Creators en utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 5 de la Partie 3 ci-après.
Le Creator demeurera responsable de plein droit du respect de ses obligations au titre des
présentes CGU, quand bien même il en déléguerait l’exécution en tout ou partie à un quelconque tiers, et/ou se ferait assister par un quelconque tiers pour leur exécution.
YOÔ for Creators ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences des décisions prises par les Marques affectant le déroulement de la Campagne publicitaire, en ce compris toutes décisions d’annulation, de suspension, d’interruption ou de report de la Campagne publicitaire, ainsi que toutes décisions de modification des modalités de la Campagne publicitaire telles que stipulées dans le Brief. Le Creator comprend et accepte en conséquence qu’il ne pourra poursuivre ou exiger aucun dédommagement ou indemnisation d’aucune nature auprès de YOÔ for Creators, dans le cas où une décision de la Marque lui causerait un quelconque grief, dommage ou préjudice, en ce compris tous manques à gagner ou pertes de chance, et ce quelle que soit la cause ou la raison de la décision de la Marque.
Aucune clause des CGU ne saurait être interprétée comme instituant un quelconque lien de représentation, de dépendance ou de subordination entre le Creator et YOÔ for Creators.
Il est par ailleurs précisé que YOÔ for Creators agit, dans le cadre de l’organisation des Campagnes publicitaires, en qualité d’intermédiaire entre la Marque et les Creators concernés, au sens de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite « loi Sapin »).
Quand bien même il aurait été élaboré ou rédigé par YOÔ for Creators pour le compte de la Marque, le Brief constitue donc un contrat entre cette Marque et le Creator sélectionné pour participer à la Campagne publicitaire, contrat par lequel le Creator s’engage à participer activement à cette Campagne publicitaire dans le strict respect des spécifications contenues dans le Brief. YOÔ for Creators n’est en aucun cas partie à ce contrat.
Sans préjudice de ce qui précède, le Creator s’interdit expressément de contracter directement avec la Marque ou de recevoir un quelconque paiement ou avantage directement de la part de ce dernier, pour des prestations équivalentes, similaires ou associables à celles réalisées dans le cadre des présentes CGU pendant une durée de (3) ans à compter de la fin de la Campagne publicitaire concernée.
Dans l’hypothèse où les Contenus feraient apparaître l’image reconnaissable du Creator, ce dernier octroie à la Marque et à YOÔ for Creators l’autorisation gratuite et exclusive d’exploiter cette image via l’exploitation des Contenus concernés, par tous moyens et sur tous supports appropriés, dans tous pays et territoires et pour une durée de trois (3) ans à compter de la première utilisation de chacun des Contenus, aux fins de promotion des produits, services et/ou images de marque faisant l’objet de la Campagne publicitaire.
De convention expresse, les présentes CGU n’ont pas pour objet l’exploitation de l’image du Creator en tant que telle, mais vise à capitaliser sur la notoriété, la visibilité et/ou l’expertise associés au nom du Creator pour promouvoir les produits, services et/ou images de marque objets de la Campagne publicitaire. En particulier, le Creator n’est pas spécifiquement chargé de faire apparaître son image dans le cadre des Contenus.
De même, de convention expresse, le Creator conserve la maîtrise éditoriale et esthétique des Contenus, dans le seul respect des stipulations du Brief et des présentes CGU. Ni la Marque ni YOÔ for Creators n’ont vocation à exercer l’activité de production des Contenus.
Dans l’hypothèse où les Contenus feraient apparaître l’image reconnaissable de tiers personnes physiques, le Creator s’engage à obtenir de ces derniers une autorisation écrite d’exploitation de leur image à des conditions identiques à celles du présent Article, et à communiquer cette autorisation à YOÔ for Creators à première demande ; le Creator est seul responsable de la recherche et de l’obtention de cette autorisation, et de sa transmission à YOÔ for Creators. A défaut de pouvoir obtenir une telle autorisation, le Creator s'engage à s’abstenir de toute utilisation de l’image des tiers concernés dans les Contenus dans le cadre des présentes CGU.
La Campagne est constituée de plusieurs étapes dont les modalités sont détaillées ci-dessous.
Pour les membres appartenant à la communauté YOÔ for Ambassadors et y étant inscrits à la date de début de la Campagne
Le processus de candidature est le suivant :
- Se connecter au site YOÔ for Ambassadors
- Cliquer sur l’encart « [#NomdelaCampagne] »
- Se connecter via son compte Facebook (Facebook Connect)
- Remplir le formulaire de candidature à la Campagne en renseignant les informations personnelles
demandées ainsi que les noms des comptes personnels Facebook et Instagram
- Répondre au questionnaire concernant la Marque et ses attentes
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le Règlement »
Le processus de candidature est le suivant :
- S’inscrire à la communauté YOÔ for Ambassadors grâce au Facebook Connect, en renseignant les informations personnelles demandées (champs obligatoires : nom, prénom, sexe, âge, adresses mail, pseudo, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone) dans votre espace personnel, et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » et la « Politique de confidentialité »
- Cliquer sur l’encart « [#NomdelaCampagne] »
- Se connecter via son compte Facebook
- Remplir le formulaire de candidature à la Campagne en renseignant les informations personnelles
demandées ainsi que les réseaux sociaux
- Répondre au questionnaire concernant la Marque et ses attentes
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le Règlement »
Aucun autre mode de candidature ne sera accepté. Il est par ailleurs entendu que l’ensemble des candidatures sont soumises à l’acceptation sans réserves des Conditions Générales d’Utilisation et du Règlement.
Une première sélection des Participants est réalisée en considération de la concordance du profil de chaque Candidat aux critères de la Campagne concernée.
Les critères pris en compte pour évaluer la pertinence peuvent inclure (sans que cette liste ne soit limitative ni n’engage YOÔ for Ambassadors à prendre en compte tout ou partie de ces critères dans chaque cas) l’objet de la Campagne, l’objectif général visé par la Campagne, les centres d’intérêts du Participant tels qu’indiqués par ce dernier dans le questionnaire rempli à l’inscription sur la Plateforme Ambassador, le niveau de qualité des posts de ses réseaux sociaux et le nombre de posts réalisés concernant d’autres marques notamment concurrentes, ainsi que tout autre critère mentionné dans le Règlement.
Les Participants présélectionnés devront inviter le nombre de personnes de leur entourage mentionné dans le Règlement (ci-après dénommés « les Invités ») à participer à la Campagne, à compter de leur pré-sélection et jusqu’à la date limite précisée sur le Règlement.
Pour ce faire, les Participants transmettront à leurs Invités, par le moyen de leur choix, un lien de redirection sur la Plateforme. L’acceptation de cette invitation est matérialisée par l’inscription de l’Invité sur la Plateforme via ledit lien.
La sélection finale des Participants se fera en respect du principe du « Premier arrivé Premier servi » (PAPS).
Ainsi, les premiers Participants détenant l’ensemble des critères cumulatifs susvisés, et ayant obtenu l’acceptation du nombre d’Invités requis seront sélectionnés.
Ces Participants seront placés sur une liste d’attente, et pourront participer à la Campagne dans la limite des places disponibles, en prenant en compte notamment les éventuels désistements d’un ou plusieurs autre(s) Participant(s). YOÔ for Ambassadors se réserve ainsi le droit discrétionnaire de ne pas valider la candidature de certains Participants, au motif notamment d’un trop grand nombre de demandes par rapport aux besoins de la Campagne.
Les Participants finalement sélectionnés recevront un message confirmant leur participation.
En toute hypothèse, et de manière générale, le Candidat comprend et accepte que, sauf réception du message susmentionné, il n’a aucun droit à être sélectionné pour une Campagne donnée, et que ni YOÔ for Ambassadors ni la Marque n’ont aucune obligation de lui adresser une réponse positive à sa candidature
Les Participants recevront par voie postale un colis contenant la Box correspondant à la Campagne à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription, dans un délai maximum d’une semaine après la clôture de la période de sélection.
Il est précisé que les Participants devront notifier YOÔ for Ambassadors de la réception de la Box, via la Plateforme Ambassador associée afin de passer à l’étape suivante.
De l’accord exprès des parties, le contenu de la Box a valeur de cadeaux octroyés au Participant à titre publicitaire, et ne constitue en aucun cas un quelconque salaire ou une quelconque rémunération du Participant.
En cas d’aléas tels que la perte de la Box par le transporteur, il est entendu que ce dernier est pleinement responsable. A cet égard, YOÔ for Ambassadors s’exonère de toute forme de responsabilité à l’égard des Participants, et ne pourra procéder à un nouvel envoi de la Box. En contrepartie de cet aléa, YOÔ for Ambassadors inscrira automatiquement le Participant concerné à une prochaine Campagne détenant les mêmes critères.
Les Participants sélectionnés selon les modalités décrites à l’Article 2.2. de la Partie 2 ci-avant devront organiser leur moment de partage avec leurs Invités, grâce au colis envoyé par YOÔ for Ambassadors.
Les Particpants devront suivre les étapes décrites dans le « leaflet », en relevant un certain nombre de défis à réaliser au choix. Les Participants ont 21 (vingt-et-un) jours à compter de la notification de réception de la Box pour publier les Contenus demandés sur leurs réseaux sociaux, sans limite de publication, afin de promouvoir la Campagne et la Marque associée.
Le Règlement de la Campagne est disponible dès l’étape de candidature du Candidat, et a vocation à s’appliquer pendant toute la durée de la Campagne. Aussi, chaque Participant s’engage à assurer la conformité de sa participation à la Campagne concernée conformément à ce Règlement.
A ce titre, le Règlement engage le Participant sélectionné à l’égard de YOÔ for Ambassadors.
Le Règlement comprendra les détails de la Campagne, tels que, par exemple :
- Les dates de la Campagne ;
- La nature des produits, services, activités ou événements à promouvoir ;
- Le contenu de la Box incluant le leaflet ;
- Les Réseau(x) social(ux) concerné(s)) ;
- Les types de Contenus à concevoir et publier ;
- Les mentions obligatoires à insérer dans la description des Contenus.
La candidature à la Campagne implique, pour tout Candidat, l’acceptation sans réserve de ce Règlement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le Règlement » mentionnée dans l’Article 2.1. de la Partie 2 ci-avant.
Tout manquement du Participants aux spécifications du Règlement sera susceptible d’entraîner son exclusion de la Campagne, une demande de retrait total ou partiel des Contenus, voire la suspension ou la résiliation de son Compte personnel conformément à l’Article 6.2 de la Partie 3 des présentes CGU.
YOÔ for Ambassadors attribuera un nombre d’étoiles à chaque Participant en fonction des Contenus publiés sur ses réseaux sociaux, en ne comptabilisant pas les stories dans cette attribution.
Ce nombre sera attribué sur 5 (cinq) étoiles. Pour ce faire, YOÔ for Ambassadors prendra en compte les critères ci-dessous :
Ce nombre d’étoiles sera bloqué le dernier jour de la Campagne.
Les profils des 3 (trois) Participants ayant obtenu le nombre d’étoiles le plus élevé à la fin de la Campagne seront envoyés à la Marque pour sélection du Meilleur Ambassadeur.
Il est entendu que tout Contenu posté après la date de la fin de la Camapgne ne pourra être pris en compte dans la sélection du Meilleur Ambassadeur.
YOÔ for Ambassadors enverra un e-mail au Participant désigné par la Marque, le notifiant de sa désignation en tant que gagnant de la Campagne et ainsi « Meilleur Ambassadeur – #NomdelaCampagne ». Il remportera la Dotation mentionnée dans l’Article 2.5. de la Partie 2 ci-après, et décrite dans le Règlement de la Campagne.
La Dotation du Meilleur Ambassadeur est celle expressément décrite dans le Règlement propre à chaque Campagne.
Le Meilleur Ambassadeur sera contacté par courriel et/ou téléphone aux adresses et/ou numéros indiqués lors de son inscription à la Campagne, dans un délai maximum de 4 (quatre) semaines à compter de la fin de la Campagne, afin de lui expliquer les modalités de récupération de sa Dotation. Il est entendu que, si le Meilleur Ambassadeur ne peut être contacté dans les 8 (huit) semaines suivant la clôture des votes, il perdra sa Dotation.
Dans le cadre d’une Campagne, les Participants pourront se voir invités à participer à des événements ou activités, organisés par la Marque et/ou par YOÔ for Ambassador.
A cet égard, les Participants s’engagent à adopter un comportement conforme aux règles d’hygiène, de sécurité et de manière générale à toutes consignes fixées par la Marque et/ou par YOÔ for Ambassadors, et en toute hypothèse à s’abstenir de tout comportement violent, dangereux, discourtois, illicite ou d’une quelconque autre manière préjudiciable à l’image de la Marque et/ou de YOÔ for Ambassadors ou à la sécurité des biens et des personnes.
Le Participant déclare et garantit disposer de tous droits, autorisations et qualités requises, afin de pouvoir licitement accepter les CGU, utiliser la Plateforme Ambassador et candidater à une Campagne.
Lorsqu’il a été sélectionné pour une Campagne, le Participant s’engage à participer activement à cette Campagne en publiant des Contenus de quantité et de qualité suffisantes, en tenant compte des modalités de la Campagne et en toute hypothèse dans le strict respect du Règlement.
Sauf demande contraire expresse de YOÔ for Ambassadors ou de la Marque concernée, le Participant s’engage à laisser les Contenus en ligne, de façon publiquement accessible et tels qu’ils ont été initialement mis en ligne, pendant une durée minimale d'un (1) an à compter de leur mise en ligne. Ce paragraphe ne s’applique pas aux Contenus par nature temporaires tels que les « stories » Instagram.
Le Participant garantit que les Contenus qu’il publie ou relaie sont licites et ne portent atteinte à aucun droit d’aucun tiers, en ce compris, mais sans s’y limiter, tous droits d’auteur, droits de marques, dessins et modèles et/ou droits de la personnalité.
Afin de limiter les risques liés à l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d’auteur, le Participant se doit d’utiliser uniquement des images et pistes sonores issues de banques de fichiers libres de droit ou en licence libre, telles que les catalogues de musiques proposés le cas échéant par les Réseaux sociaux (à l’exemple du réseau Instagram).
Le cas échéant, le Participant garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier les Contenus.
De manière générale, le Participant s’engage à ne publier aucun Contenu susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l’image de marque de YOÔ for Ambassadors ou d’une Marque, en ce compris (mais sans que cette liste soit limitative) :
Conformément aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), le Participant devra indiquer, dans chacun des Contenus publiés dans le cadre de la Campagne, l’existence d’une collaboration commerciale entre lui et la Marque. Cette indication pourra être insérée par tout moyen en lien avec la nature et le mode de publication du Contenu (texte accompagnant la photo, mention orale au début de la vidéo, hashtag en début de liste, etc.). Sauf contrainte opérationnelle ou technique objective, le Participant utilisera pour ce faire les formules « partenariat avec », ou « sponsorisé », précédées d’un hashtag.
Le Participant s’engage à informer sans délai YOÔ for Ambassadors de toute difficulté rencontrée ou constatée dans le cadre de la Campagne, en particulier dans l’hypothèse où un Contenu (i) serait signalé ou retiré du Réseau social concerné, ou (ii) donneraient lieu à des réactions négatives, polémiques, abusives, injurieuses, dénigrantes ou diffamatoires de la part du public (« bad buzz »), ou de façon plus générale à toutes réponses ou réactions de ce public susceptibles de nuire à l’image de marque et/ou à la réputation de YOÔ for Ambassadors ou de la Marque concernée. Dans une telle situation, le Participant s’engage à se conformer exactement et sans délai aux instructions qui lui seraient données par YOÔ for Ambassadors, et en toute hypothèse à faire ses meilleurs efforts pour faire cesser ou à tout le moins limiter l’impact de la situation, y compris en modérant les commentaires abusifs ou illicites.
De façon générale, le Participant s’engage à communiquer à YOÔ for Ambassadors, à première demande écrite de cette dernière ou de la Marque concernée, toute information permettant de vérifier son bon respect des présentes CGU et du Règlement.
Le Participant garantit l’ensemble de ses engagements et déclarations stipulés aux présentes, et s’engage à tenir YOÔ for Ambassadors indemne de toute réclamation, contestation, plainte ou action de toute nature introduite par un quelconque tiers, ainsi que de toute sanction de toute nature d’une quelconque autorité ou juridiction, lorsque cette réclamation, contestation, plainte, action ou sanction aurait pour fondement ou pour origine le non respect de ses obligations par le Participant. Cette garantie couvre notamment (mais sans s’y limiter), outre le montant des condamnations pécuniaires, l’ensemble des frais supportés par YOÔ for Ambassadors pour la défense de ses intérêts, tels que des frais d’assistance juridique et/ou de représentation en justice.
En publiant un Contenu dans le cadre d’une Campagne issue de la Plateforme Ambassador, le Participant consent à céder à YOÔ for Ambassadors ainsi qu’à la Marque l’ensemble des droits de reproduction et droits de représentation afférents à ce Contenu.
Par « droits de reproduction », est entendu le droit de copier, imiter, modifier, transposer, traduire, adapter, synchroniser, augmenter, couper, intégrer, numériser, dupliquer et/ou imprimer tout ou partie du Contenu, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à la date des présentes CGU, par elle-même (YOÔ for Ambassadors) ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix.
Par « droits de représentation », est entendu le droit de publier, projeter, diffuser, mettre en ligne, mettre à disposition, partager, relayer, communiquer ou envoyer tout ou partie du Contenu, auprès de tout tiers et de tout public, par tous moyens connus ou inconnus à la date des présentes CGU, par elle-même (YOÔ for Ambassadors) ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix.
La cession est consentie à titre exclusif et gratuit au profit de YOÔ for Ambassadors, pour 3 (trois) ans à compter de la première utilisation de chacun des Contenus, pour tous pays et territoires. Elle inclut le droit de céder ou de licencier tout ou partie des droits cédés à tout tiers à la seule discrétion de YOÔ for Ambassadors (en ce compris, mais sans s’y limiter, au profit de la Marque concerné).
La cession est consentie pour toute exploitation du Contenu sur le réseau internet et notamment sur les réseaux sociaux, sans que cette liste soit limitative, comme Instagram et Facebook. Il est en outre entendu que pour les sites de réseaux sociaux, YOÔ for Ambassadors et la Marque ne peuvent conserver la maîtrise de la circulation de l’image des Participants, ces derniers reconnaissent et acceptent qu’elle sera susceptible d’être visible en ligne au-delà de la durée de cession définie ci-dessus ainsi que pour toute la durée de vie des pages et/ou comptes concernés.
Toute utilisation autre que celles définies au présent Article 2.7., b) devra être soumise à l’accord écrit et préalable des Participants.
Le Participant garantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires pour consentir valablement cette cession, et s’engage à apporter toute preuve écrite permettant d’établir ces droits et autorisations à première demande de YOÔ for Ambassadors.
Dans l’hypothèse où les Contenus feraient apparaître l’image reconnaissable du Participant, ce dernier octroie à YOÔ for Ambassadors l’autorisation gratuite et exclusive d’exploiter cette image via l’exploitation des Contenus concernés, par tous moyens et sur tous supports appropriés, dans tous pays et territoires et pour une durée de trois (3) ans à compter de la première utilisation de chacun des Contenus, aux fins de promotion des produits, services et/ou images de marque faisant l’objet de la Campagne.
De convention expresse, les présentes CGU n’ont pas pour objet l’exploitation de l’image du Participant en tant que telle, mais vise à capitaliser sur la visibilité et/ou l’expertise associés au nom du Participant pour promouvoir les produits, services et/ou images de marque objets de la Campagne. En particulier, le Participant n’est pas spécifiquement chargé de faire apparaître son image dans le cadre des Contenus.
De même, de convention expresse, le Participant conserve la maîtrise éditoriale et esthétique des Contenus, dans le seul respect des stipulations du Règlement et des présentes CGU. Ni la Marque ni YOÔ for Ambassadors n’ont vocation à exercer l’activité de production des Contenus.
Le Participant s’engage, sauf autorisation préalable et écrite de la Marque, à respecter et à maintenir la stricte confidentialité de l’ensemble des informations reçues par la Marque et notamment, sans que cela puisse s’y limiter, celles communiquées dans le Règlement.
En outre, le Participant s’engage à faire respecter ledit engagement de confidentialité auprès de toute personne attachée à ses services à quelque titre que ce soit.
Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas à l’utilisation ou divulgation d’informations confidentielles lorsque ladite utilisation ou divulgation résulte de l’application d’une disposition légale ou réglementaire, d’une décision de justice définitive ou d’une sentence arbitrale.
YOÔ for Ambassadors se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler la nomination du Meilleur Ambassadeur si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
YOÔ for Ambassadors peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer des Dotations différentes de celles prévues dans le Règlement, de même valeur ou d’une valeur supérieure à celle des Dotations prévues initialement.
La responsabilité de YOÔ for Ambassadors ne saurait être engagée en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait en tout ou partie le Meilleur Ambassadeur de l’obtention de sa Dotation.
Le Participant répond seul et en son nom propre de l’utilisation de son Compte personnel, quand bien même il aurait confié, autorisé ou permis par sa négligence l’utilisation de ce Compte personnel par un tiers.
Le Participant est de même seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des Identifiants liés à son Compte personnel. En cas de perte ou de compromission de ses Identifiants, ou plus généralement de suspicion d’un risque d’accès non autorisé à son Compte personnel, le Participant s’engage à modifier immédiatement ses Identifiants via les outils mis à disposition par la société éditrice du réseau social Instagram, et à en informer sans délai YOÔ for Ambassadors.
Le Participant demeurera responsable de plein droit du respect de ses obligations au titre des présentes CGU, quand bien même il en déléguerait l’exécution en tout ou partie à un quelconque tiers, et/ou se ferait assister par un quelconque tiers pour leur exécution.
YOÔ for Ambassadors ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences des décisions prises par la Marque affectant le déroulement de la Campagne, en ce compris toutes décisions d’annulation, de suspension, d’interruption ou de report de la Campagne, ainsi que toutes décisions de modification des modalités de la Campagne telles que stipulées dans le Règlement. Le Participant comprend et accepte en conséquence qu’il ne pourra poursuivre ou exiger aucun dédommagement ou indemnisation d’aucune nature auprès de YOÔ for Ambassadors, dans le cas où une décision de la Marque lui causerait un quelconque grief, dommage ou préjudice, en ce compris tous manques à gagner ou pertes de chance, et ce quelle que soit la cause ou la raison de la décision de la Marque.
Aucune stipulation des CGU ne saurait être interprétée comme octroyant au Visiteur un quelconque droit sur les éléments constitutifs du Site ou de la Plateforme Creator et/ou Plateforme Ambassador, ni sur les marques, dessins, logos, textes, illustrations, logiciels, éléments sonores et visuels de YOÔ for Creators et/ou YOÔ for Ambassadors ou exploités par l’une et/ou l’autre de ces dernières.
De façon générale, le Visiteur n’est autorisé à faire aucun usage des éléments susvisés qui excéderait ou serait incompatible avec une utilisation normale du Site et de la Plateforme Creator et/ou Plateforme Ambassador, à savoir la simple consultation du Site et l’utilisation de la Plateforme Creator et/ou Plateforme Ambassador conformément aux présentes CGU.
YOÔ for Creators et YOÔ for Ambassadors accordent une importance cruciale à la protection de la vie privée de leurs Visiteurs et Creators et/ou Ambassadors.
Pour en savoir plus sur la manière dont YOÔ for Creators et YOÔ for Ambassadors traitent les données à caractère personnel des Visiteurs et Creators et/ou Ambassadors et l’ensemble des Candidats, ceux-ci peuvent consulter les Politiques de protection de la vie privée:
Il est précisé que ces Politiques de protection de la vie privée ne font pas partie des CGU et n’ont qu’une valeur informative à l’égard des Visiteurs, des Creators et/ou Ambassadors et l’ensemble des Candidats.
De plus, YOÔ for Creators utilisant les YouTube API Services, ces derniers détiennent une Politique de Confidentialité propre à leur fonctionnement, disponible sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy
Aucune clause des CGU ne saurait être interprétée comme instituant un quelconque lien de représentation, de dépendance ou de subordination entre le Creator et/ou l’Ambassador d’une part, et YOÔ for Creators et/ou YOÔ for Ambassadors d’autre part.
Il est par ailleurs précisé que YOÔ for Creators et YOÔ for Ambassadors agissent respectivement dans le cadre de l’organisation des Campagnes publicitaires et dans le cadre de l’organisation des Campagnes, en qualité d’intermédiaire entre la Marque d’une part et les Creators et/ou Ambassadors concernés d’autre part, au sens de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite « loi Sapin »).
Quand bien même il aurait été élaboré ou rédigé par YOÔ for Creators pour le compte de la Marque, le Brief constitue donc un contrat entre cette Marque et le Creator sélectionné pour participer à la Campagne publicitaire, contrat par lequel le Creator s’engage à participer activement à cette Campagne publicitaire dans le strict respect des spécifications contenues dans le Brief. YOÔ for Creators n’est en aucun cas partie à ce contrat.
Sans préjudice de ce qui précède, le Creator et/ou l’Ambassador s’interdisent expressément de contracter directement avec la Marque ou de recevoir un quelconque paiement ou avantage directement de la part de l’un ou l’autre de ces derniers, pour des prestations équivalentes, similaires ou associables à celles réalisées dans le cadre des présentes CGU pendant une durée de (3) ans à compter de la fin de la Campagne publicitaire concernée.
YOÔ for Creators et/ou YOÔ for Ambassadors se réservent le droit de mettre à jour ou modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Creators et/ou Ambassadors en seront avertis par le biais d’un e-mail d’information dès la date de la mise à jour. En naviguant sur le Site et en utilisant la Plateforme Creator et/ou la Plateforme Ambassador, les Creators et/ou Ambassadors sont réputés accepter sans réserve les CGU dans leur nouvelle version afin de pouvoir poursuivre leur activité sur la Plateforme Creator et/ou la Plateforme Ambassador, et ne pourront se prévaloir d’un quelconque défaut de connaissance ou d’acceptation de l’une ou l’autre de ces dernières.
En cas de désaccord avec le contenu des nouvelles CGU, les Creators et/ou Ambassadors disposeront de la faculté de supprimer leur Compte personnel conformément à l’Article 6.1. de la Partie 3 ci-après.
Toute communication, question ou contestation relative aux CGU, au Site ou à la Plateforme Creator et/ou à la Plateforme Ambassador doit être adressée à YOÔ for Creators ou YOÔ for Ambassadors par email à l’adresse électronique hello@yoo.paris, ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société WOÔ (11 Avenue Parmentier, 75011 PARIS). Tout envoi d’un courrier postal doit être doublé de l’envoi d’une copie du même courrier par email.
Toute communication au Creator et/ou à l’Ambassador sera, sauf demande contraire, expresse et écrite de la part de ce Creator et/ou Ambassador, adressée par YOÔ for Creators ou YOÔ for Ambassadors à l’adresse de courrier électronique, à l’adresse postale ou au numéro de téléphone associé(e) au Compte personnel de ce Creator et/ou Ambassador à la date de l’envoi.
Le Creator et/ou l’Ambassador disposent de la faculté de supprimer leur Compte personnel à tout moment via la Plateforme Creator et/ou la Plateforme Ambassador, sous réserve de s’être pleinement acquitté au préalable de toute obligation qui pourrait lui incomber au titre notamment d’une Campagne publicitaire en cours.
La suppression du Compte personnel entraîne de plein droit résiliation des CGU à l’égard du Creator et/ou de l’Ambassador concerné, sauf pour les clauses dont l’objet implique par nature la persistance de certaines obligations après la suppression du Compte personnel, telles qu’en particulier la clause de cession de droits d’auteur stipulée à l’Article 1.3 de la Partie 2 des présentes pour le Creator et à l’Article 2.8., b) de la Partie 2 des présentes pour l’Ambassador, ainsi que la clause relative au droit d’image stipulée à l’Article 1.7 de la Partie 2 des présentes pour le Creator, et à l’Article 2.8.,c) de la Partie 2 des présentes pour l’Ambassador.
YOÔ for Creators et YOÔ for Ambassadors se réservent le droit, en cas de manquement constaté aux CGU, de suspendre le Compte personnel du Creator et/ou de l’Ambassador concerné.
Dans l’hypothèse de manquements graves et/ou répétés, YOÔ for Creators et/ou YOÔ for Ambassadors pourra, après avoir mis en demeure le Creator et/ou l’Ambassador concerné de fournir des justifications appropriées, procéder à la suppression de son Compte personnel, sans qu’il puisse en résulter pour ce dernier aucun droit à indemnisation.
La suppression d’un Compte personnel s’entend comme la résiliation des CGU à l’égard du Creator et/ou Ambassador concerné aux torts exclusifs de ce dernier, sauf pour les clauses dont l’objet implique par nature la persistance de certaines obligations après la suppression du Compte personnel, telles qu’en particulier la clause de cession de droits d’auteur stipulée à l’Article 1.3 de la Partie 2 des présentes pour le Creator et à l’Article 2.8., b) de la Partie 2 des présentes pour l’Ambassador. Cette résiliation s’entend par ailleurs sans préjudice de l’indemnisation qui pourrait être due à YOÔ for Creators et/ou YOÔ for Ambassadors au titre des préjudices subis du fait du comportement du Creator et/ou de l’Ambassador.
Dans l’hypothèse où (i) le Visiteur serait un professionnel utilisant le site à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou représente un tel professionnel, ainsi que dans l’hypothèse où (ii) le Visiteur serait un ressortissant ou serait domicilié sur le territoire d’un autre état que la France, toute contestation, différend, réclamation ou litige concernant l’existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis(e) au droit français, et tranché(e) par les juridictions compétentes du ressort de Paris, nonobstant toute pluralité de défendeurs et tout appel en garantie.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres clauses resteraient en vigueur.
Les Campagnes publicitaires ainsi que les présentes CGU sont soumis exclusivement au droit français.
Tout différend né à l'occasion d’une Campagne publicitaire fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation des présentes CGU.
Les Candidats autorisent toutes vérifications quant à leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone par YOÔ for Ambassadors dans le cadre de la Campagne. Toute candidature non conforme au présent Règlement, incomplète ou comportant des coordonnées erronées sera considérée comme irrecevable.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer à la Campagne de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. YOÔ for Ambassadors pourra annuler tout ou partie de la Campagne s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la candidature sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la candidature à la Campagne et/ou de la détermination du Meilleur Ambassadeur. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux auteurs ayant commis la fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
Enfin, toute personne ne respectant pas les règles de YOÔ for Ambassadors susvisées aux présentes pourra se voir disqualifiée de la Campagne.
Toute éventuelle réclamation relative à la Campagne ou à l’utilisation de la Plateforme doit être adressée par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'1 (un) mois maximum après la fin de ladite Campagne à l’adresse suivante :
WOÔ
YOÔ - #NOMDELACAMPAGNE
11 avenue Parmentier
75011 PARIS