Quel statut juridique pour un influenceur ?

Si tu es très présent sur les réseaux sociaux et que ta communauté grandit de jour en jour, tu as peut-être envie de professionnaliser ton activité d’influenceur. Cela suppose de se renseigner en amont sur le statut juridique à adopter, et la forme sous laquelle exercer ton activité. YOÔ t’explique tout dans cet article quel statut juridique pour un influenceur. 

Pour commencer : qu’est-ce qu’un influenceur ?

Impossible d’y échapper : l’influence est de plus en plus utilisée par les marques pour faire la promotion de leurs produits et de leurs services. Mais qu’est-ce qu’un influenceur, exactement ?

Selon la définition qu’en donne l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, l’influenceur est « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ». Cet individu, dont la communauté doit comporter au moins 1000 personnes, exerce généralement une activité rémunérée. En fonction de sa visibilité et de son nombre de followers, il pourra être un nano influenceur (moins de 3000 abonnés), un micro influenceur (entre 20 000 et 100 000 abonnés) ou un macro influenceur (entre 100 000 et 1 million d’abonnés). 

De manière plus concrète, l’influenceur exerce une activité sur les réseaux sociaux tels qu’Instagram, Youtube, TikTok, Twitch ou (plus rarement) Facebook et Twitter. Il poste régulièrement du contenu, que suit une communauté constituée d’un certain nombre d’abonnés. Ce contenu peut être élaboré en collaboration avec des marques, dans le cadre d’un partenariat par exemple, ce qui implique la signature d’un contrat prévoyant des obligations réciproques pour les parties, ainsi qu’une contrepartie financière. L’influenceur est alors rémunéré pour son activité quotidienne, ce qui donne à celle-ci un caractère professionnel.

Quel statut juridique pour un influenceur professionnel ?

Il n’existe pas de statut juridique particulier pour les influenceurs. Ceux-ci sont en réalité des entrepreneurs, qui exercent des prestations de service pour le compte de marques (cela signifie qu’il n’existe aucun lien de subordination entre l’influenceur et la marque). Pour pouvoir être rémunérés, ils doivent donc choisir, en fonction des particularités de leur activité, un statut juridique. On t’aide à y voir plus clair. 

La micro entreprise pour les influenceurs débutants ou occasionnels 

La micro entreprise (anciennement auto entreprise) est un régime simplifié, qui permet à un entrepreneur d’exercer librement son activité. La micro entreprise est très facile à créer (quelques clics suffisent) et nécessite peu de formalités administratives. Elle est aussi simple à gérer au quotidien (grâce notamment à une comptabilité ultra-simplifiée). Si tu viens juste de te lancer dans ton activité d’influenceur, ou que tu l’exerces de manière occasionnelle à côté de ton activité principale, ce régime est très avantageux. 

La micro entreprise n’est pas une société au sens propre. Il n’y a pas de distinction entre l’entreprise et l’influenceur : celui-ci exerce en son nom propre, et ses patrimoines personnels et professionnels sont donc indistincts. 

Contrairement à une entreprise traditionnelle, les cotisations sociales ne doivent être réglées à l’URSSAF que si des revenus sont dégagés. Si un influenceur ne perçoit aucun revenu, il n’aura donc aucune charge à régler. Les taux de cotisations sociales sont les suivants : 

• 12,80 % du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises ;
• 22 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
• 22 % du CA pour les autres prestations de services et les professions libérales.

Le statut de micro entrepreneur est particulièrement adapté aux influenceurs qui débutent, car il est soumis à un plafond de chiffre d’affaires. Pour les prestations de service, ce plafond est de 72 600 euros par an, et pour les activités d’achat-revente, il est de 176 200 euros par an. Au-delà, l’entrepreneur a l’obligation de basculer vers un autre statut juridique. 

Pour résumer, on te conseille d’opter pour ce statut si tu souhaites débuter et/ou tester ton activité d’influenceur. Il est cependant peu approprié si ton chiffre d’affaires est important,  ou que tu souhaites développer ton activité dans les années à venir et embaucher du personnel. 

Les autres statuts pour influenceur : l’entreprise individuelle, la SASU et l’EURL 

Ton activité est déjà bien installée ? Tu crains de dépasser les plafonds de chiffres d’affaires de la micro entreprise ? Il te faut alors te tourner vers d’autres statuts juridiques. 

L’entreprise individuelle (EI)

Le statut de l’entreprise individuelle permet de créer une entreprise rapidement et sans capital. C'est une forme d’entreprise simplifiée, adaptée aux activités commerciale, libérale ou artisanale. L’entrepreneur est seul aux commandes, et prend toutes les décisions relatives à son entreprise, sans avoir besoin d’organiser une assemblée générale.

Aucun capital minimum n’est requis. Par ailleurs, les entreprises individuelles créées depuis le 15 mai 2022 bénéficient d'un régime plus protecteur, puisque leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel sont maintenant séparés (ce n’était pas le cas avant). La responsabilité des entrepreneurs individuels est donc désormais limitée aux biens qui concernent leur activité professionnelle.

L’entrepreneur individuel est soumis à des obligations comptables restreintes, mais plus importantes qu’en micro entreprise. Il est imposé sur ses revenus, mais peut opter pour l'impôt sur les sociétés s’il en fait la demande. Enfin, il n’est soumis à aucun plafond de chiffre d’affaires. C’est un gros avantage si ton activité est importante, et/ou déjà bien installée. 

La SASU 

La SASU est un statut particulièrement prisé par les entrepreneurs qui créent leur activité seule. La SASU est une société par action simplifiée unipersonnelle : c’est la version unipersonnelle de la SAS. De fait, la plupart des règles qui sont applicables à la SAS le sont aussi à la SASU. Il est ainsi très simple de passer d'une SASU à une SAS : ce point est bon à savoir, si jamais tu envisages de développer ton activité ou de recruter du personnel. Tu peux ainsi inclure dans les statuts de la société une clause qui prévoit un passage simplifié de la SASU à la SAS. 

L'avantage principal de la SASU est sa grande flexibilité : cette société s’adapte à l’exercice de toutes les activités, car ses règles de fonctionnement sont souples et peuvent être modifiées en tout temps. 

Le dirigeant de la SASU peut être considéré comme un assimilé salarié : c’est un régime protecteur, car il permet de bénéficier d’une couverture sociale, à l’exception des indemnités chômage.

Des inconvénients existent néanmoins : les formalités de création et de gestion de la SASU sont assez lourdes, et les charges sociales sont élevées. 

L’EURL

L’EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : c’est la forme unipersonnelle de la SARL. C’est un statut juridique plus strict, qui ne bénéficie pas de la même souplesse que la SASU. 

Les règles de fonctionnement de l’EURL sont calquées sur celles de la SARL. La responsabilité de l’associé unique est donc limitée (ses patrimoines personnels et professionnels sont distincts, ce qui le protège en cas de dettes), et il exerce uniquement les pouvoirs dévolus aux associés dans les SARL. Il ne peut pas déroger à ces règles, car le fonctionnement de ce type d’entreprise est encadré par la loi.

Il n’y a pas de capital social minimum, ni de plafond de chiffre d’affaires. L’EURL peut par ailleurs être facilement transformée en SARL (pratique en cas de développement de l’activité). Elle peut également être cédée à un tiers. 

Pour résumer, le statut de ton activité d’influenceur dépend avant tout de tes besoins. N’hésite pas à faire appel à un professionnel (avocat ou expert-comptable) pour prendre conseil et te faire accompagner !